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AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER | RÈGLEMENTS NUMÉROS 23-R-078-1, 23-R-099-1, 23-R-100-2 et 23-R-119-1

8 septembre 2023

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RICHELIEU :

  1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté les règlements suivants :

Règlement numéro 23-R-078-1 modifiant le règlement numéro 05-R-078 décrétant le remplacement des entrées de service d’égout domestique et de la conduite d’aqueduc sur le 10e Avenue, entre la 3e Rue et la 5e Rue, décrétant un emprunt de 335 600$;

Règlement numéro 23-R-099-1 modifiant le règlement numéro 06-R-099 décrétant un emprunt de 1 009 500$ et une dépense de 1 009 500$ pour la construction des services municipaux d’aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial, pavage, bordure et éclairage sur une partie des rues : chemin de Marieville, Choquette et rue projetée (3 772 217);

Règlement numéro 23-R-100-2 modifiant le règlement numéro 06-R-100 décrétant un emprunt de 410 000$ et une dépense de 410 000$ pour l’exécution des travaux d’égout pluvial sur une partie des rues des Oblats, Place Beauregard et 7e Avenue;

Règlement numéro 23-R-119-1 modifiant le règlement numéro 07-R-119 décrétant le remplacement de la conduite principale d’aqueduc sur le chemin des Patriotes à partir de la 1ère Rue jusqu’à la rue Alexandre et sur la 1ère Rue, du chemin des patriotes au chemin de Marieville et décrétant un emprunt de 397 985$ à cet effet;

  1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

  1. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 19 septembre 2023, au bureau de la Ville de Richelieu, situé au 200, boulevard Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4.
  2. Le nombre de demandes requis pour que les règlements numéros 23-R-078-1, 23-R-099-1, 23-R-100-2 et 23-R-119-1 fassent l’objet d’un scrutin référendaire est de 465. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.
  3. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00, le 21 septembre 2023, sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique / Avis publics.
  4. Les règlements peuvent également être consultés sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique / Projets de règlement ou au bureau de la Ville, durant les heures normales d’ouverture.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné :

  1. Toute personne qui, le 5 septembre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
  • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
  1. Personne morale :
  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 septembre 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès du Service du greffe au numéro 450-658-1157, poste 227, ou par courriel à greffe@ville.richelieu.qc.ca.

Donné à Richelieu, ce 8 septembre 2023

 

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière

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