Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-254
8 septembre 2022
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-254
« Règlement 22-R-254 sur les nuisances »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 6 septembre 2022
Prenez avis que ce règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 7 septembre 2022
Roxanne Veilleux
Greffière