ADOPTION DE TROIS RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Règlement numéro 20-R-233
Règlement numéro 20-R-234
Règlement numéro 20-R-235

Trois règlements décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans les cours d’eau Bessette-Tétreault, Grande-Décharge et Benoît ont été adoptés lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020.

Ces règlements répartissent les coûts des travaux exécutés dans les cours d’eau mentionnés entre les contribuables intéressés, selon les proportions établies à partir des superficies contributives des terrains situés sur le territoire.

Un avis public annonçant leur date d’entrée en vigueur sera publié au cours des prochains jours.

Pour consulter les règlements :

Règlement numéro 20-R-233 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault

Règlement numéro 20-R-234 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Grande-Décharge

Règlement numéro 20-R-235 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît