AVIS PUBLIC |Révision du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Richelieu

AVIS PUBLIC est donné par les présentes que :

1. Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 janvier 2018, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – révisé » sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil municipal. Un projet dudit règlement fut également déposé.

2. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre C. 5-15.1.0.1, ce projet de règlement énonce et prévoit :

• Les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent guider les membres du conseil municipal;
• Les règles des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil municipal, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du conseil municipal;
• Des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

3. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du 5 février 2018, à 20h00, qui se tiendra à la salle des délibérations de l’hôtel de ville de Richelieu située au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

Toute personne peut consulter le projet de règlement en se présentant au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Donné à Richelieu,

ce 24 janvier 2018

Me Ann Tremblay

Greffière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS PUBLIC

Je soussignée, greffière de la Ville de Richelieu, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis ci-haut mentionné dans le Journal de Chambly, édition du 24 janvier 2018.

J’ai affiché une copie au bureau de l’Hôtel de ville de Richelieu, ce 24^e jour de janvier 2018.

En foi de quoi, je donne le présent certificat à Richelieu, ce 24^e jour du mois de janvier 2018.

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Me Ann Tremblay

Greffière