Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
13 avril 2022
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 avril 2022, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-244-1
Règlement modifiant le règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-251
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics.
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 4 avril 2022
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 13 avril 2022
Roxanne Veilleux
Greffière