AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 7 mars 2022, les règlements suivants :

• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-248
  • Règlement relatif au traitement des élues et élus municipaux de la Ville de Richelieu;
• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-249
  • Règlement interdisant l’épandage de déjections animales et de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1^er octobre de l’année 2022;
• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-250
  • Règlement décrétant un mode de tarification finale pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Cordon Savane;

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 7 mars 2022

Prenez avis que les règlements 22-R-249 et 22-R-250 sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et que le règlement 22-R-248 entre en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2022.  Tous ces règlements sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 16 mars 2022

Roxanne Veilleux

Greffière