Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
11 mars 2021
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 1er mars 2021, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-239 | Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boue à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2021;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-240 | Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Cordon Savane;
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
- Par le conseil : 1er mars 2021
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 10 mars 2021
Geneviève Grimard, Greffière adjointe