AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

23 décembre 2020

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 17 décembre 2020, les règlements suivants :

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-236

Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2021;

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-237

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021;

 

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil : 17 décembre 2020

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu, ce 23 décembre 2020

 

 

Geneviève Grimard

Greffière adjointe