AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 17 décembre 2020, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-236
Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2021;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-237
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021;
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 17 décembre 2020
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 23 décembre 2020
Geneviève Grimard
Greffière adjointe