AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

16 décembre 2020

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 7 décembre 2020, les règlements suivants :

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-233

Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault;

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-234

Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Grande-Décharge;

 

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-235

Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît;

 

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                 7 décembre 2020

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu, ce 16 décembre 2020

 

 

 

Geneviève Grimard

Greffière adjointe