AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 7 décembre 2020, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-233
Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-234
Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Grande-Décharge;
- RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-235
Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît;
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 7 décembre 2020
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 16 décembre 2020
Geneviève Grimard
Greffière adjointe