Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
16 décembre 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 15 décembre 2022, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-258
Règlement numéro 22-R-258 sur la régie interne des séances du conseil municipal
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-259
Règlement numéro 23-R-259 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023
- RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-260
Règlement numéro 23-R-260 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 15 décembre 2022
Prenez avis que le Règlement numéro 22-R-258 sur la régie interne des séances du conseil municipal est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi, et que le Règlement numéro 23-R-259 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 et le Règlement numéro 23-R-260 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023 entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Tous ces règlements sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 16 décembre 2022
Roxanne Veilleux
Greffière