AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

20 janvier 2023

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 16 janvier 2023, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-247-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 22-R-247 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-261

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 16 janvier 2023

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 18 janvier 2023

Roxanne Veilleux

Greffière