Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
20 janvier 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 16 janvier 2023, les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-247-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 22-R-247 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
- RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-261
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 16 janvier 2023
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 18 janvier 2023
Roxanne Veilleux
Greffière