AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

6 décembre 2022

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 5 décembre 2022, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-227-2
Règlement modifiant le Règlement numéro 20-R-227 sur la gestion contractuelle;

RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-257
Règlement augmentant le fonds de roulement de 900 000$ à 1 500 000$ et appropriant le montant requis à même le surplus non affecté;

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 5 décembre 2022
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 6 décembre 2022

Roxanne Veilleux
Greffière