Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
10 novembre 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 7 novembre 2022, les règlements suivants :
RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-213-9
Règlement modifiant le Règlement numéro 18-R-213 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique;
RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-218-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 19-R-218 sur le stationnement de nuit en période hivernale;
Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 7 novembre 2022
Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi, à l’exception de l’article 12 du Règlement numéro 22-R-213-9 qui entrera en vigueur le 1er décembre 2022, et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 10 novembre 2022
Roxanne Veilleux
Greffière