AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la séance ordinaire du 3 avril 2017, à 20 h, au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
No : DER17-01
Adresse : 2783, chemin des Patriotes
Demandeur : Jacques Gatien
Lot : 1 813 602
Zone : 527
Nature de la demande :
La demande consiste à déroger de l’article 12.2.2.7 concernant la pente du toit d’un garage détaché. Celui-ci prévoit que la pente du toit du garage doit être la même que l’habitation, sans être inférieure à 3 dans 12. Le toit de l’habitation est constitué de plusieurs sections dont certaines sans pente (plat).
La dérogation mineure : est donc d’autoriser une toiture plate pour le garage détaché, comme certaines sections de toiture de l’habitation.
No : DER17-02
Adresse : 1155, 5e rue
Demandeurs : Robert Bourbeau et Linda Nelson
Lot : 1 813 140
Zone : 115
Nature de la demande : La marge avant du bâtiment principal est de 4,37 mètres par rapport à l’emprise de la 5e rue, alors que le règlement 14-R-186 prévoit une marge de 6 mètres.
La dérogation mineure : est donc de 1,63 mètre afin de rendre conforme l’implantation existante depuis la construction de la maison.
Lors de cette séance, le conseil municipal entendra toute personne et organisme qui souhaite s’informer ou donner son avis sur ces dérogations mineures.
Donné à Richelieu,
Ce 15 mars 2017.
Me Ann Tremblay
Greffière