AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la séance ordinaire du 7 mars 2016, à 20 h, au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

1. N^o: DER16-01

Demandeurs : Michèle Mérineau et Sylvain Gougeon

Adresse : 2035, rang de la Savane, Richelieu

Lots : 1 811 509

Zone : 504

Nature de la demande : La demande porte sur l’implantation d’une construction dans la marge de recul avant de 15 mètres. Suite à un incendie qui a causé des dommages importants au bâtiment principal, la reconstruction doit être effectuée en conformité avec le règlement  d’urbanisme 14-R-186 en vigueur s’il y a une perte de plus de 50% de sa valeur. La règlementation actuelle prévoit une marge de recul avant minimum de 15 mètres. Avant le sinistre, la construction bénéficiait d’une protection par droits acquis quant à son implantation, celle-ci était de 9,23 mètres.

La dérogation mineure : est donc 5,77 mètres.

Lors de cette séance, le conseil municipal entendra toute personne qui souhaite s’informer ou donner son avis sur cette dérogation mineure.

Donné à Richelieu,

Ce 17 février 2016

Me Ann Tremblay

Greffière