AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la séance ordinaire du 1er mai 2017, à 20 h, au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
No : DER17-03
Adresse : 220, rue du Vieux-Barrage
Demandeur : Jean-François Boudreault et Catherine Proulx
Lot : 1 813 228
Zone : 104
Nature de la demande : La marge latérale gauche du bâtiment principal est de 0.86 mètre par rapport à la limite de propriété alors que des droits acquis fixent cette marge à 1 mètre.
La dérogation mineure : est donc de 0,14 mètre afin de rendre conforme l’implantation existante depuis l’émission du permis de construction en 2003.
Lors de cette séance, le conseil municipal entendra toute personne qui souhaite s’informer ou donner son avis sur cette dérogation mineure.
Donné à Richelieu, ce 12 avril 2017
Me Ann Tremblay
Greffière