Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

17 juin 2015
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques
d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un
immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité

RICHELIEU (DISTRICT NUMÉRO 2 SEULEMENT)

Scrutin du
2015 07 12
année mois jour
AVIS PUBLICest, par la présente, donné par ME EVE-MARIE PREFONTAINE , président e d’élection :
Þ aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le : *
2015 07 12
année mois jour
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être

en curatelle le :

**
2015 05 27
année mois jour
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le : **
2015 05 27
année mois jour
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le : ***
2015 06 23
année mois jour

ET

Þ aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le : *
2015 07 12
année mois jour
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être

en curatelle le :

**
2015 05 27
année mois jour
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières

années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le : **
2015 05 27
année mois jour
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité

des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le :

***
2015 05 27
année mois jour
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,

une procuration au plus tard le :

****
2015 06 23
année mois jour
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus
tardle ***

sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

2015 06 23
année mois jour
Ü Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d’élection.
Eve-Marie Préfontaine 450 658 1157
Prénom et nom Ind. rég. Numéro de téléphone
200, boulevard Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4
Adresse Code postal
Signature
Donné à RICHELIEU , le 17 06 2015
Municipalité année mois jour
Président d’élection
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques
d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un
immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité

RICHELIEU (DISTRICT NUMÉRO 2 SEULEMENT)

Scrutin du
2015 07 12
année mois jour
AVIS PUBLICest, par la présente, donné par ME EVE-MARIE PREFONTAINE , président e d’élection :
Þ aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le : *
2015 07 12
année mois jour
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être

en curatelle le :

**
2015 05 27
année mois jour
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le : **
2015 05 27
année mois jour
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le : ***
2015 06 23
année mois jour

ET

Þ aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le : *
2015 07 12
année mois jour
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être

en curatelle le :

**
2015 05 27
année mois jour
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières

années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le : **
2015 05 27
année mois jour
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité

des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le :

***
2015 05 27
année mois jour
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,

une procuration au plus tard le :

****
2015 06 23
année mois jour
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus
tardle ***

sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

2015 06 23
année mois jour
Ü Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d’élection.
Eve-Marie Préfontaine 450 658 1157
Prénom et nom Ind. rég. Numéro de téléphone
200, boulevard Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4
Adresse Code postal
Signature
Donné à RICHELIEU , le 17 06 2015
Municipalité année mois jour
Président d’élection