AVIS PUBLIC | AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE RICHELIEU | DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2023-2024-2025

15 septembre 2022

Avis est par les présentes donné, par la soussignée, que le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Richelieu, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023-2024-2025, a été déposé à mon bureau le 13 septembre 2022. Toute personne peut en prendre connaissance à l’adresse ci-dessous mentionnée, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ. c. F-2.1), avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2023 (au plus tard le 30 avril 2023);
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé à :
    • Madame Geneviève Ross, trésorière
    • Ville de Richelieu
    • 200, boulevard Richelieu
    • Richelieu (Québec) J3L 3R4
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 22-R-244 de la Ville de Richelieu et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Richelieu, ce 15 septembre 2022

Roxanne Veilleux

Greffière