AVIS PUBLIC | AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE RICHELIEU | DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2023-2024-2025
Avis est par les présentes donné, par la soussignée, que le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Richelieu, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023-2024-2025, a été déposé à mon bureau le 13 septembre 2022. Toute personne peut en prendre connaissance à l’adresse ci-dessous mentionnée, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ. c. F-2.1), avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2023 (au plus tard le 30 avril 2023);
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé à :
- Madame Geneviève Ross, trésorière
- Ville de Richelieu
- 200, boulevard Richelieu
- Richelieu (Québec) J3L 3R4
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 22-R-244 de la Ville de Richelieu et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Richelieu, ce 15 septembre 2022
Roxanne Veilleux
Greffière