AVIS PUBLIC | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

25 mai 2022

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de suivant :

Projet de règlement 22-R-253 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

  1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 22-R-253 intitulé : « Règlement modifiant concernant les ententes relatives aux travaux municipaux ».
  2. Objet du projet de règlement

Ce règlement a pour objet de régir les ententes relatives aux travaux municipaux, c’est-à-dire tous les travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux réalisés par un tiers et destinés à devenir publics.

Ce règlement vise à assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement impliquant la réalisation de travaux municipaux à la conclusion préalable d’une entente entre le requérant et la Ville de Richelieu.  Il a aussi pour but de déterminer les modalités et les exigences que doivent remplir le requérant relativement à la réalisation de travaux municipaux. Il vise également à déterminer la participation financière du requérant, des bénéficiaires et de la Ville, le cas échéant.

  1. Assemblée publique de consultation

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 6 juin 2022 à 19h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

  1. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations/Communiqués et avis publics.  Il peut également être consulté, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur le projet de règlement.

  1. Approbation référendaire

Ce règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Donné à Richelieu,

ce 25 mai 2022

 

Roxanne Veilleux

Greffière