AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation le lundi 4 juin 2018 sur le premier projet de règlement numéro 18-R-186-5 modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186

AVIS PUBLIC

Assemblée publique de consultation le lundi 4 juin 2018 sur le premier projet de règlement numéro 18-R-186-5 modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186

Aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, concernant la mise à jour de certaines dispositions du règlement d’urbanisme afin que la réglementation soit mieux adaptée aux caractéristiques du territoire, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 18-R-186-5 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».

2. Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 4 juin 2018 à 19 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

3. Objet du projet de règlement

L’objet de ce projet de règlement est de mettre à jour certaines dispositions afin qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques du territoire. Les principaux changements sont :

• Apporter des précisions au cadre normatif régissant le stationnement et les allées de circulation;

• Autoriser les projets intégrés dans les zones numéros 114 (site de l’ancienne bonneterie en bordure de la 2^e Rue) et 133 (zone d’habitations multifamiliales située à l’extrémité de la rue Martel). Un projet intégré est un regroupement de constructions sur un même terrain, généralement caractérisé par une certaine homogénéité architecturale et pouvant avoir en commun certains espaces extérieurs;

• Modifier certaines normes générales relatives aux bâtiments accessoires résidentiels;

• Ajouter des normes applicables aux abris d’autos permanents;

• Préciser les dispositions relatives au remisage et au stationnement des véhicules et équipements récréatifs;

• Simplifier les dispositions à respecter dans le cas de l’abattage ou l’élagage de frênes et autres arbres;

• Permettre la garde de poules en conformité avec le règlement municipal concernant les animaux dans les zones agricoles localisées en périphérie du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les secteurs résidentiels situés dans la zone agricole;

• Diminuer, pour certaines opérations cadastrales, la somme qui doit être versée au fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels;

• Modifier certaines normes d’implantation dans les zones numéros 124 (zone située en bordure de la 1^re Rue à l’extrémité sud du périmètre d’urbanisation), 127 et 139 (zones délimitées à l’ouest par le chemin des Patriotes, au nord par le chemin de Marieville, à l’est par la rue Benoît et au sud par la limite du périmètre d’urbanisation);

• Porter de 20% à 30% la norme relative au rapport maximal espace bâti / terrain pour un bâtiment principal dans la zone numéro 113 (zone située sur la 1^re Rue, entre le numéro civique 1126 et la 12^e Avenue).

Ce projet de règlement contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement peut être consulté au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Donné à Richelieu,

ce 16 mai 2018

Me Ann Tremblay

Greffière