AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation le lundi 3 octobre 2022 sur le premier projet de règlement numéro 22-R-186-14 modifiant le règlement d’urbanisme

22 septembre 2022

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 22-R-186-14 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».

2. Objet du premier projet de règlement

Ce premier projet de règlement a pour objet de modifier les usages permis dans deux secteurs de la zone numéro 141 délimitée par la rue Benoit, le chemin de Marieville et le rang de la Savane (voir croquis ci-dessous). Le règlement prévoit la création de deux nouvelles zones. Dans la zone numéro 142, située à proximité de la rue Benoit, les habitations unifamiliales isolées, jumelées et en rangée seront autorisées. Dans la zone numéro 143, située à l’arrière des terrains ayant façade sur le chemin de Marieville, les habitations multifamiliales seront autorisées. Présentement, seules les habitations bifamiliales et trifamiliales sont permises dans la zone numéro 141. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Délimitation des zones avant modification

 

 

Délimitation des zones après modification

3. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 3 octobre 2022 à 19h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

 

4. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations/Communiqués et avis publics. Il peut également être consulté, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur le projet de règlement.

 

Donné à Richelieu,
ce 21 septembre 2022
Roxanne Veilleux
Greffière