AVIS PUBLIC| Adoption du règlement 19-R-224
Avis public est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire du 1er avril 2019, un projet de règlement sur la rémunération des élus municipaux a été présenté conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).
Ce projet de règlement prévoit:
- Le remplacement du Règlement 00-R-008 relatif au traitement des élus municipaux ;
- Que la rémunération de base annuelle du maire, qui était de 24 359 $ par année en 2018, passera à 26 155 $ en 2019 ;
- Que la rémunération de base annuelle d’un conseiller, qui était de 8 120 $ par année en 2018, passera à 8 718 $ en 2019 ;
- Que le maire suppléant, qui recevait une rémunération additionnelle annuelle de 16 239 $ en 2018, aura plutôt droit, en 2019, à une rémunération additionnelle annuelle au montant de 17 437 $. Celle-ci s’ajoute à sa rémunération à titre de conseiller durant la période où il occupe ce poste ;
- Que chaque membre du conseil continuera de recevoir, en plus de la rémunération ci-haut fixée, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération ci-haut mentionnée comme c’est le cas actuellement :
Allocation | 2018 | 2019 |
Maire | 12 180 $ | 13 078 $ |
Conseiller | 4 060 $ | 4 359 $ |
- Que les rémunérations et les allocations de dépenses ci-haut mentionnées seront indexées annuellement à compter de l’exercice financier suivant l’entrée en vigueur du présent règlement ;
- Que le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;
Ce projet de règlement sera adopté par le conseil municipal de Richelieu lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 mai à 20h00 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Richelieu situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.
Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, Québec, durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Richelieu
ce 10e jour du mois d’avril 2019
Julie Lamarche, OMA
Greffière