AVIS PUBLIC |Second projet de règlement numéro 18-R-186-5 modifiant le règlement d’urbanisme

20 juin 2018

 Second projet de règlement numéro 18-R-186-5 modifiant le règlement d’urbanisme

 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, avis public est donné de ce qui suit :

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2018, sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté par résolution, lors de la séance tenue à cette même date, le second projet de règlement numéro 18-R-186-5 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’urbanisme».
  1. Le second projet de règlement numéro 18-R-186-5 a pour objet de mettre à jour certaines dispositions afin qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques du territoire. Les principaux changements sont :
  • Apporter des précisions au cadre normatif régissant le stationnement et les allées de circulation;
  • Autoriser les projets intégrés dans les zones numéros 114 (site de l’ancienne bonneterie en bordure de la 2e Rue) et 133 (zone d’habitations multifamiliales située à l’extrémité de la rue Martel);
  • Modifier certaines normes générales relatives aux bâtiments accessoires résidentiels;
  • Ajouter des normes applicables aux abris d’autos permanents;
  • Préciser les dispositions relatives au remisage et au stationnement des véhicules et équipements récréatifs;
  • Simplifier les dispositions à respecter dans le cas de l’abattage ou l’élagage de frênes et autres arbres;
  • Permettre la garde de poules en conformité avec le règlement municipal concernant les animaux dans les zones agricoles localisées en périphérie du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les secteurs résidentiels situés dans la zone agricole;
  • Diminuer, pour certaines opérations cadastrales, la somme qui doit être versée au fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels;
  • Modifier certaines normes d’implantation dans les zones numéros 124 (zone située en bordure de la 1re Rue à l’extrémité sud du périmètre d’urbanisation), 127 et 139 (zones délimitées à l’ouest par le chemin des Patriotes, au nord par le chemin de Marieville, à l’est par la rue Benoît et au sud par la limite du périmètre d’urbanisation);
  • Porter de 20% à 30% la norme relative au rapport maximal espace bâti / terrain pour le bâtiment principal dans la zone numéro 113 (zone située sur la 1re Rue, entre le numéro civique 1126 et la 12e Avenue).

Certaines dispositions contenues dans ce second projet de règlement peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E‑2.2).

Une demande concernant les dispositions applicables aux bâtiments accessoires, aux normes relatives au remisage et stationnement des véhicules récréatifs ainsi qu’aux normes concernant le stationnement, peut provenir de toute zone du territoire municipal.  Ces dispositions sont réputées des dispositions distinctes s’appliquant particulièrement à chaque zone.

Une demande concernant les dispositions applicables aux projets intégrés et à l’autorisation de ceux-ci dans les zones 114 (site de l’ancienne bonneterie en bordure de la 2e Rue) et 133 (zone d’habitations multifamiliales située à l’extrémité de la rue Martel) peut provenir des zones concernées et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant la disposition visant à porter de 20% à 30% la norme relative au rapport maximal espace bâti / terrain pour le bâtiment principal dans la zone numéro 113 (zone située sur la 1re Rue, entre le numéro civique 1126 et la 12e Avenue) peut provenir de la zone concernée et des zones qui lui sont contiguës.

Une demande concernant les dispositions visant à modifier certaines normes d’implantation dans les zones numéros 124 (zone située en bordure de la 1re Rue à l’extrémité sud du périmètre d’urbanisation), 127 et 139 (zones délimitées à l’ouest par le chemin des Patriotes, au nord par le chemin de Marieville, à l’est par la rue Benoît et au sud par la limite du périmètre d’urbanisation) peut provenir des zones concernées et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande concernant la disposition visant à autoriser la garde de poules dans les zones situées en territoire agricole peut provenir des zones concernées 502, 504, 505, 507 à 518, 520 et 526 à 529 et des zones qui leur sont contiguës.

Une demande de participation à un référendum vise à ce que le règlement contenant les dispositions identifiées dans ladite demande soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide.

La délimitation exacte des zones concernées et contiguës peut être consultée au Service du greffe de l’hôtel de ville durant les heures régulières d’ouverture.

  1. Pour être valide, toute demande doit:
  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
  • être reçue au Service du greffe, de l’hôtel de ville, au plus tard le 8e jour qui suit la date de publication du présent avis;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide, pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  1. Consultation du projet de règlement

Toute personne peut consulter le second projet de règlement et obtenir les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande en se présentant au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Donné à Richelieu,

ce 20 juin 2018

Me Ann Tremblay

Greffière