AVIS | PROJET RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

6 décembre 2022

Lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal.

Ce règlement aura pour objet de régler la conduite des débats du conseil municipal et le maintien de l’ordre durant les séances.