Communiqués et avis publics
AVIS | PROJET RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2023
6 décembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023.
Ce règlement aura pour objet d’établir une tarification pour le financement de l’utilisation des biens, services ou activités suivants :
– Service des loisirs;
– Administration;
– Service de sécurité incendie;
– Compteur d’eau et location de véhicules ou équipement;
– Vente pour taxes foncières impayées;
– Demande de révision auprès de l’Office municipal responsable de l’évaluation;
– Fauchage des lots vacants ou en partie construits;
– Service de l’urbanisme.