Communiqués et avis publics
AVIS | PROJET RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2023
6 décembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023.
Ce règlement aura pour objet de fixer :
- Les taux de taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation;
- Les tarifs relatifs aux services suivants :
- Traitement des déchets domestiques, matières recyclables et putrescibles;
- Vidange des fosses septiques;
- Consommation d’eau potable et traitement des eaux usées;
- Sécurité publique.