AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-229

16 février 2022

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2020, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-229

« Règlement interdisant la distribution de sacs de plastique dans les commerces de détail »

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 6 avril 2020

Prenez avis que ce règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 9 février 2022

Roxanne Veilleux
Greffière