Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-229
16 février 2022
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2020, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-229
« Règlement interdisant la distribution de sacs de plastique dans les commerces de détail »
Ce règlement a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 6 avril 2020
Prenez avis que ce règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu, ce 9 février 2022
Roxanne Veilleux
Greffière