AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-213-7

14 octobre 2020

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2020, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-213-7

« Règlement modifiant le Règlement numéro 18-R-213 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 5 octobre 2020

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 14 octobre 2020

Geneviève Grimard

Greffière adjointe