AVIS DE PROMULGATION| RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-186-5

29 août 2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2018, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-186-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME

Celui-ci a pour objet de mettre à jour certaines dispositions afin qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques du territoire. Les principaux changements sont :

  • Apporter des précisions au cadre normatif régissant le stationnement et les allées de circulation;
  • Autoriser les projets intégrés dans les zones numéros 114 (site de l’ancienne bonneterie en bordure de la 2e Rue) et 133 (zone d’habitations multifamiliales située à l’extrémité de la rue Martel);
  • Modifier certaines normes générales relatives aux bâtiments accessoires résidentiels;
  • Ajouter des normes applicables aux abris d’autos permanents;
  • Préciser les dispositions relatives au remisage et au stationnement des véhicules et équipements récréatifs;
  • Simplifier les dispositions à respecter dans le cas de l’abattage ou l’élagage de frênes et autres arbres;
  • Permettre la garde de poules en conformité avec le règlement municipal concernant les animaux dans les zones agricoles localisées en périphérie du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les secteurs résidentiels situés dans la zone agricole;
  • Diminuer, pour certaines opérations cadastrales, la somme qui doit être versée au fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels;
  • Modifier certaines normes d’implantation dans les zones numéros 124 (zone située en bordure de la 1re Rue à l’extrémité sud du périmètre d’urbanisation), 127 et 139 (zones délimitées à l’ouest par le chemin des Patriotes, au nord par le chemin de Marieville, à l’est par la rue Benoît et au sud par la limite du périmètre d’urbanisation);
  • Porter de 20% à 30% la norme relative au rapport maximal espace bâti / terrain pour le bâtiment principal dans la zone numéro 113 (zone située sur la 1re Rue, entre le numéro civique 1126 et la 12e Avenue).

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

 

Par le conseil :  3 juillet 2018

Par la MRC de Rouville :  8 août 2018

Prenez avis que ce règlement est en vigueur depuis la délivrance du certificat de conformité de la MRC, soit le 15 août 2018 et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 29 août 2018

Me Ann Tremblay

Greffière