AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-202

21 mars 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 6 mars 2017, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-202

Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien de l’embranchement Cordon et de la Savane.

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                  6 mars 2017

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

Ce 15 mars 2017

 

Me Ann Tremblay

Greffière