Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201
21 mars 2017
AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :
le conseil municipal a adopté lors de la séance du 16 janvier 2017, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201
Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt d’un million six cent quarante-cinq mille dollars (1 645 000$) pour les travaux de construction d’un égout pluvial et le remplacement de la conduite d’aqueduc et d’égout sanitaire sur une partie du chemin de Marieville entre la 1re Rue et le chemin des Patriotes
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 16 janvier 2017
Par le Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire : 21 février 2017
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
Ce 15 mars 2017
Me Ann Tremblay
Greffière