AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201

21 mars 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

 

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 16 janvier 2017, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201

 

Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt d’un million six cent quarante-cinq mille dollars (1 645 000$) pour les travaux de construction d’un égout pluvial et le remplacement de la conduite d’aqueduc et d’égout sanitaire sur une partie du chemin de Marieville entre la 1re Rue et le chemin des Patriotes

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                  16 janvier 2017

 

Par le Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire :                         21 février 2017

 

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu,

Ce 15 mars 2017

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière