AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-197

29 septembre 2016

AVIS DE PROMULGATION

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-197

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

 

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 4 juillet 2016, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-197

 

Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de deux cent cinquante mille dollars (250 000$) pour la construction des services municipaux d’aqueduc et d’égout sanitaire sur une partie du chemin de Marieville et une partie du rang de la Savane

 

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

 

Par le conseil :                                                  4 juillet 2016

 

Par le Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire :                         12 septembre 2016

 

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu,

Ce 28 septembre 2016

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière