AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-195

29 septembre 2016

AVIS DE PROMULGATION

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-195

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

 

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 mai 2016, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-195

 

Règlement décrétant l’annulation du règlement 08-R-128 autorisant les travaux de construction et d’aménagement de la Promenade historique sur les vestiges de l’ancienne centrale hydro-électrique dans la rivière Richelieu située sur la 1re Rue à Richelieu ainsi que l’aménagement d’une partie de la bande riveraine de la 6e Avenue jusqu’aux vestiges de l’ancienne centrale du barrage hydro-électrique en bordure de la 1re Rue à Richelieu et décrétant un emprunt de 1 643 000 $ à cet effet

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                  2 mai 2016

 

Par le Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire :                         15 août 2016

 

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu,

Ce 31 août 2016

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière