AVIS DE PROMULGATION  – RÈGLEMENT NUMÉRO 15-R-192

23 décembre 2015

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 14 décembre 2015, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 15-R-192

Règlement 15-R-192 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2016.

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil : 14 décembre 2015

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

Ce 23 décembre 2015

 

Me Ann Tremblay

Greffière