Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 15-R-190
16 décembre 2015
AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :
le conseil municipal a adopté lors de la séance du 7 décembre 2015, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 15-R-190
Règlement sur les ventes de garage.
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 7 décembre 2015
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
Ce 16 décembre 2015
Me Ann Tremblay
Greffière