AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 14-R-180 TEL QUE MODIFIÉ PAR LA RÉSOLUTION 14-06-127 DU 2 JUIN 2014

18 juin 2015

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 14-R-180 TEL QUE MODIFIÉ PAR

LA RÉSOLUTION 14-06-127 DU 2 JUIN 2014

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 juin 2014, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 14-R-180 TEL QUE MODIFIÉ PAR LA RÉSOLUTION 14-06-127 DU 2 JUIN 2014

Règlement d’emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de trois millions six cent mille dollars (3,600,000$) pour la construction des services municipaux d’aqueduc et d’égout sanitaire des rues ou parties de rues Barré, chemin des Patriotes, Lionel-Dubuc, Samuel-Bessette, Alfred-Larivière, Michel-Viger, Théberge, Place Théberge, Tétreault, Loiselle, Benoît et chemin de Marieville

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 2 juin 2014

Par le Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire : 4 juin 2014

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 18 juin 2014

Me Eve-Marie Préfontaine

Greffière