AVIS | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE LUNDI 1ER MAI 2023 SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME 14-R-186

19 avril 2023

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, avis public est donné de ce qui suit :

 

  1. Lors de la séance tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 23-R-186-16 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».

 

2. Objet du projet de règlement

L’objet de la modification vise des précisions relativement au cas d’exceptions, dans l’optique d’exclure les superficies construites du calcul de la contribution pour fins de parcs, terrain de jeux et espaces naturels.

 

3. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 1er mai 2023 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

 

4. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique/Projets de règlement.  Il peut également être consulté, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

 

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur le projet de règlement.

 

Donné à Richelieu,

ce 19 avril 2023

 

Roxanne Veilleux

Greffière