Communiqués et avis publics
ADOPTION DU RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2021
18 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 21-R-236
Le Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2021 a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 17 décembre 2020.
Ce règlement établit une tarification pour le financement de l’utilisation des biens, services ou activités suivantes :
– Service des loisirs;
– Administration;
– Prévention contre les incendies;
– Compteur d’eau et location de véhicules ou équipement;
– Vente pour taxes foncières impayées;
– Demande de révision auprès de l’Office municipal responsable de l’évaluation;
– Fauchage des lots vacants ou en partie construits.
Un avis public annonçant la date d’entrée en vigueur de ce règlement sera publié au cours des prochains jours.
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ADOPTION DU RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2021
18 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 21-R-237
Le Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021 a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 17 décembre 2020.
Ce règlement fixe :
– Les taux de taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation;
– Les tarifs relatifs aux services suivants :
- Traitement des déchets domestiques, matières recyclables et putrescibles;
- Vidange des fosses septiques;
- Consommation d’eau potable et traitement des eaux usées;
– Sécurité publique
Un avis public annonçant la date d’entrée en vigueur de ce règlement sera publié au cours des prochains jours.