Archives mensuelles: août 2020

Projet de règlement RÈGLEMENT NO 20-R-023-2   Un projet de règlement modifiant le règlement 00-R-023 régissant l’aqueduc et remplaçant les…

Projet de règlement #20-R-232 Un projet de règlement abrogeant le Règlement 06-R-098 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de…

Projet de règlement # 20-R-186-9 Un projet de règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 a été déposé lors de la…

Projet de règlement #20-R-205-1 Un projet de règlement modifiant le règlement numéro 17-R-205 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale…