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Archives mensuelles: mars 2017

AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
29 mars 2017
AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

AVIS PUBLIC   VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES   AVIS est par la présente donné par la…

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AVIS PUBLIC  DÉROGATIONS MINEURES
21 mars 2017
AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la…

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AVIS DE PROMULGATION  RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-202
21 mars 2017
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-202

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que : le conseil municipal…

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AVIS PUBLIC  RÈGLEMENT 17-R-204 – CONVOCATION AU REGISTRE
21 mars 2017
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 17-R-204 – CONVOCATION AU REGISTRE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble…

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AVIS DE PROMULGATION  RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201
21 mars 2017
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-201

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :   le conseil…

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