Archives mensuelles: septembre 2016

AVIS DE PROMULGATION   RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-197   AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de…

AVIS DE PROMULGATION   RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-195   AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de…

AVIS PUBLIC   Projet de règlement numéro 16-R-165-1 modifiant le Règlement 12-R-165 intitulé Règlement adoptant le code d’éthique et de…

AVIS PUBLIC   Projet de règlement numéro 16-R-179-1 modifiant le Règlement 14-R-179 intitulé Code d’éthique et de déontologie révisé des…

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 16-R-186-2   À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Richelieu   AVIS…