Vous avez des travaux à réaliser et désirez éviter les ennuis, n’oubliez pas votre demande de permis. Vous serez ainsi certain de la certification R.B.Q. de votre entrepreneur et ne risquerez pas de mauvaise surprise lors d’une prochaine visite de nos inspecteurs.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’inspection municipale.

PERMIS DE CONSTRUCTION CERTIFICAT D’AUTORISATION (rénovation, réparation)
Construction d’une habitation unifamilale 225 $
Construction d’une habitation autre que unifamiliale 225 $ (1)
Construction d’un bâtiment principal autre qu’une habitation 450 $
Construction d’un bâtiment accessoire résidentiel 65 $
Construction d’un bâtiment accessoire autre que résidentiel 100 $
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire résidentiel 40 $ (2)
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel 65 $ (3)

(1) Plus 100 $ par logement en excédent de un
(2) Plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux. Maximum 100 $
(3) Plus 6 $ pour chaque tranche de 10 000 $ de travaux supplémentaires à 5 000 $

CERTIFICATS D’AUTORISATION
Usage complémentaire à une habitation 65 $
Usage complémentaire à un usage autre que résidentiel 100 $
Changement d’usage 65 $
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un autre terrain 625 $
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un même terrain 65 $
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire résidentiel 65 $
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel 100 $
Installation ou modification d’une enseigne 65 $

1 000 $ (1)

Installation d’une piscine creusée ou hors terre, permanente ou amovible 30 $
Construction d’une clôture 30 $
Travaux dans la rive 65 $
CERTIFICATS D’AUTORISATION (suite)
Abattage d’arbres 0 $
Occupation temporaire de la voie publique 30 $
Construction temporaire 65 $
Vente de garage 0 $
Installer un usage commercial temporaire 100 $
Faire de l’étalage extérieur 50 $
Installer une ou des éoliennes commerciales 300 $
Exploiter une gravière ou une sablière 100 $
Autre certificat d’autorisation 30 $

(1) selon les dispositions particulières prévues à l’article 16.6 relatives à une enseigne publicitaire.

PERMIS DE LOTISSEMENT
Opération cadastrale 65 $ pour le premier lot, plus 15 $ par lot additionnel (1)

(1) Excluant les lots constituant une voie publique de circulation, un parc, un sentier piétonnier.

AUTRES PERMIS
Installation ou modification d’un système de traitement des eaux usées 65 $
Ouvrage de captage d’eau souterraine 65 $