Avis public – Révision de la liste électorale municipale

12 juin 2015

 

Avis public de la révision de la

liste électorale municipale

Élection partielle
Municipalité

RICHELIEU

Scrutin du
2015 07 12
année mois jour
AVIS PUBLICest, par la présente, donné par ME EVE-MARIE PREFONTAINE , présidente d’élection, que :
1. La liste électorale du district ou du quartier numéro 2 a été déposée au bureau de la
municipalité le .
2015 06 12
année mois jour

Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

  • Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale du district ou du
quartier numéro 2 sont les suivantes :
ð peut être inscrite sur la liste électorale du district ou du quartier numéro 2
toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le *
2015 05 27 ,
année mois jour
est de citoyenneté canadienne;

n’est pas en curatelle;

  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
et
  • est soit :
1. domiciliée sur le territoire du district ou du quartier numéro

et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

2 de la municipalité
2. depuis au moins 12 mois, soit : *
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité et, le
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité et,
  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le
2015 05 27 ,
année mois Jour
propriétaire unique d’un immeuble dans le district ou le quartier numéro 2
à la condition de ne pas être propriétaire d’un autre immeuble de plus grande valeur foncière sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale municipale;
le *

, occupante unique d’un établissement d’entreprise dans le district ou le

2015 05 27
année mois jour
quartier numéro 2 à la condition de ne pas être occupante d’un autre établissement
d’entreprise de plus grande valeur locative ailleurs sur le territoire de la municipalité de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale municipale;

 

territoire de la municipalité et, le *

, copropriétaire ou cooccupante dans le district

2015 05 27
année mois jour
ou le quartier numéro 2 et avoir été désignée au moyen d’une procuration
signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le
*
2015 05 27 .
année mois jour
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :

Hôtel de Ville, 200 Boulevard Richelieu, Richelieu

Jours pour présenter des demandes
Dates : Heures :
2015-06-22 De : 19 à : 22
2015-06-23 De : 10 à : 13
Adresse De : à :
De : à :
Pour plus d’information,

composer le

450 658 1157
Ind. rég. Numéro de téléphone
Signature
Donné à RICHELIEU , le 2015 06 17
Municipalité année mois jour
Président d’élection