AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 16-R-195 – CONVOCATION AU REGISTRE

11 mai 2016

AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Richelieu

 

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 2 mai 2016, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté le règlement numéro 16-R-195 intitulé : Règlement décrétant l’annulation du règlement 08-R-128 autorisant les travaux de construction et d’aménagement de la Promenade historique sur les vestiges de l’ancienne centrale hydro-électrique dans la rivière Richelieu située sur la 1re Rue à Richelieu ainsi que l’aménagement d’une partie de la bande riveraine de la 6e Avenue jusqu’aux vestiges de l’ancienne centrale du barrage hydro-électrique en bordure de la 1re Rue à Richelieu et décrétant un emprunt de 1 643 000 $ à cet effet.

 

  1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Richelieu peuvent demander que le règlement numéro 16-R-195 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes;

 

  1. Le registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le 19 mai 2016, au bureau de la Ville de Richelieu, situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

 

  1. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 16-R-195 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 439. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 16-R-195 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

  1. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05, le 19 mai 2016, au bureau de la Ville de Richelieu, situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

 

  1. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Richelieu durant les heures d’ouverture, soit du lundi au mercredi de 8h00 à 16h30, le jeudi le 8h00 à 18h30 et le vendredi le 8h00 à midi.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Richelieu :

 

  1. Toute personne qui, le 2 mai 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ c. E-2.2, et remplit les conditions suivantes :

 

  • Être une personne physique domiciliée dans la Ville de Richelieu et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et

 

  • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

  1. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

  • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Richelieu depuis au moins douze (12) mois;

 

  • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

  1. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Richelieu, depuis au moins douze (12) mois;

 

  • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

  1. Personne morale

 

  • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2016 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Richelieu,

Ce 11 mai 2016

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière