AVIS PUBLIC| Adoption du règlement 19-R-224

10 avril 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire du 1er avril 2019, un projet de règlement sur la rémunération des élus municipaux a été présenté conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).

Ce projet de règlement prévoit:

  • Le remplacement du Règlement 00-R-008 relatif au traitement des élus municipaux ;
  • Que la rémunération de base annuelle du maire, qui était de 24 359 $ par année en 2018, passera à 26 155 $ en 2019 ;
  • Que la rémunération de base annuelle d’un conseiller, qui était de 8 120 $ par année en 2018, passera à 8 718 $ en 2019 ;
  • Que le maire suppléant, qui recevait une rémunération additionnelle annuelle de 16 239 $ en 2018, aura plutôt droit, en 2019, à une rémunération additionnelle annuelle au montant de 17 437 $. Celle-ci s’ajoute à sa rémunération à titre de conseiller durant la période où il occupe ce poste ;
  • Que chaque membre du conseil continuera de recevoir, en plus de la rémunération ci-haut fixée, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération ci-haut mentionnée comme c’est le cas actuellement :

 

Allocation 2018 2019
Maire 12 180 $ 13 078 $
Conseiller 4 060 $ 4 359 $

 

  • Que les rémunérations et les allocations de dépenses ci-haut mentionnées seront indexées annuellement à compter de l’exercice financier suivant l’entrée en vigueur du présent règlement ;
  • Que le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;

Ce projet de règlement sera adopté par le conseil municipal de Richelieu lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 mai à 20h00 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Richelieu situé au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, Québec, durant les heures régulières de bureau.

 

DONNÉ à Richelieu

ce 10e jour du mois d’avril 2019

Julie Lamarche, OMA

Greffière