AVIS PUBLIC | Adoption du Règlement 19-R-165-2

10 avril 2019

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement 19-R-165-2

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire tenue le 1er avril 2019, le conseil municipal de Ville de Sutton a adopté le projet de règlement suivant :

Projet de règlement amendant le règlement 12-R-165 concernant l’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Richelieu ».

Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter un article afin de prévoir les règles d’après-mandat suivant l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de loi no 155).

Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 6 mai 2019, à 20h00, en la salle du conseil située au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, Québec, durant les heures régulières de bureau.

 

DONNÉ à Richelieu

ce 10e jour du mois d’avril 2019.

Julie Lamarche, OMA

Greffière