AVIS DE PROMULGATION|RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-186-7

10 avril 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-186-7

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 février 2019, le règlement suivant :

RÈGLEMENT 18-R-186-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME 14-R-186

Celui-ci a pour objet de limiter à vingt-deux (22) le nombre maximal de logements pouvant être construits dans le cadre d’un projet intégré situé dans la zone numéro 114. Cette dernière est constituée du lot numéro 1 813 481, situé en bordure de la 2e Rue.

Ce règlement a également pour objet de limiter à trente-deux (32) le nombre maximal de logements pouvant être construits dans le cadre d’un projet intégré situé dans la zone numéro 133 ainsi qu’à retirer les habitations multifamiliales jumelées et en rangée (classe d’usage Habitation D-3) de la liste des usages permis dans cette même zone. La zone numéro 133 est constituée des propriétés localisées en bordure de la section est de la rue Martel.

Ce règlement est entré en vigueur le 29 mars 2019, soit à la date de la délivrance d’un certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté de Rouville.

Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures régulières d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 10 avril 2019

Julie Lamarche, OMA

Greffière